Clôturer les dossiers
Autoriser le paiement des retenues de garanties
Arrivées au terme de l’année de parfait achèvement, les entreprises demandent la restitution de leur retenue de garantie.
Le Maitre de l’Ouvrage doit s’assurer que les prestations sont compléments terminées, les réserves levées et les éventuelles procédures terminées.
Par la restitution des garanties, le Maître d’Ouvrage indique que son ouvrage est conforme à sa destination et au niveau de qualité exigé.
Assurances construction bouclage et activation
Obtention des LABEL et certifications
Dans le cas d’une demande de certification (NF, NF HQE …), le Maître d’Ouvrage devra compiler les documents de la construction, les notices d’utilisation, les documents référencés, etc… afin de clôturer le dossier de demande et pouvoir obtenir le LABEL visé en début d’opération.
Bien qu’ils soient souscrits avant le démarrage des travaux, les contrats d’assurances (DOMMAGE OUVRAGE, CNR, TRC ,etc…)doivent être complétés ou clôturés par le Maitre d’Ouvrage lorsque la construction est achevée.
Les assurances CNR (Constructeur non réalisateur) et TRC (tout risque chantier) sont clôturées et les primes sont régularisées en fonction de la durée et du coût des travaux.
L’assurance DOMMAGE OUVRAGE devient active, sous réserves que tous les documents de l’ouvrage aient été remis à la compagnie et que l’ensemble des réserves aient été levées.
Une mauvaise gestion de la clôture des assurances construction peut mettre en défaut le Maître de l’Ouvrage durant les dix années suivant la réception.
Régularisation des autorisations administratives
Durant la construction, le projet est susceptible de subir quelques adaptations mineures pour des raisons techniques ou des changements de type de matériaux.
Les plans visés dans les arrêtés administratifs ne sont donc plus en conformité avec la réalisation.
Une demande de régularisation des autorisations initiales est indispensable pour que les services de l’état valident les déclarations d’achèvement et que l’ouvrage exécuté ne soit pas contesté par des tiers.